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Réforme de la Taxe d'habitation : qu’est-ce qui change en 2022 ?

En 2022, les critères de paiement de la taxe d’habitation, l’un des impôts le plus redouté des Français, évoluent encore. Certains disent que la taxe est supprimée, d’autres que le montant à verser sera moins élevé et d’autres encore pensent qu’elle augmente. Où se situe la vérité dans tout cela ? En réalité, il y a un peu de vrai dans chacun des partis pris, tout dépend de votre situation. Mettons de l'ordre parmi tout cela et déchiffrons cette nouvelle réforme de la taxe d’habitation. 

Rappel : Qu’est ce que la taxe d’habitation ? 

La taxe d’habitation est un impôt payé localement et s’applique à toutes les personnes qui louent ou possèdent un bien meublé destiné à l’habitation. Autrement dit, la taxe concerne tous les propriétaires et locataires. Tous les occupants d’un logement privatif sont pris en compte dans la taxe d’habitation. 

La taxe d’habitation est définie en fonction du logement occupé au 1er janvier de l’année pour laquelle la taxe est payée ainsi que de la situation fiscale du foyer à cette même date. Si un déménagement est effectué durant l’année, c'est l'adresse du domicile au 1er janvier qui est prise en compte pour faire le calcul de la taxe. 

Les critères pris en compte pour définir le montant de la taxe d’habitation sont : 

  • La résidence en elle-même
  • La localisation de la résidence
  • La situation professionnelle du foyer (revenus, composition du foyer, impôts etc)

Beaucoup l'oublient mais la taxe d’habitation comprend aussi les dépendances d’une résidence, qu’elle soit attenante ou non. Il s’agit notamment des parkings privés, des garages, etc. 

En quoi consiste la réforme de la taxe d’habitation ? 

Il était annoncé dès le lancement de la taxe d’habitation qu’elle allait évoluer de différentes manières chaque année. En effet, on a constaté depuis 2018 différents changements. Après un allègement de 30% en 2018 puis un de 65% en 2019, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020 pour 80% des foyers fiscaux. En 2021, les 20% des foyers qui devaient encore la payer ont bénéficié d’un nouvel allègement de 30%.

À quelques semaines de la date butoir du paiement de la taxe d’habitation, il est temps de savoir quelles sont les nouveautés de la taxe de séjour 2022. Qui est concerné ? Comment est-elle calculée ? Sachant que le but est qu’en 2023, plus aucun foyer ne la paie pour sa résidence principale, voyons comment se poursuit sa suppression progressive. 

Dans cette nouvelle réforme, on trouve deux cas de figure distincts qui profitent aux contribuables : l’exonération et la suppression progressive. Mais quels sont les critères pour en bénéficier ?

Qui peut bénéficier d’une exonération ? 

L’exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation concerne les foyers fiscaux qui ne bénéficient pas déjà de la suppression progressive de la taxe sur leur résidence principale. Le montant de l’exonération dépend de leur situation de 2021 vis-à-vis de la taxe, du revenu fiscal du ménage et de l’ensemble des habitants du logement. L’exonération dans ce cas-là, sera de 65% pour la résidence principale peu importe le revenu fiscal de référence.

Ainsi, si vous avez profité d’une exonération partielle de la taxe d’habitation en 2021, si vos revenus fiscaux ne dépassent pas certains montants et si vous n’étiez pas assujetti à l’impôt sur la fortune en 2020, alors vous bénéficiez d’une exonération partielle automatique est appliquée sur le montant de la taxe d’habitation à verser en 2022.

Par ailleurs, les personnes de plus de 60 ans, les veuves et veufs et les personnes résidant en maison de retraite peuvent aussi prétendre à l'exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation si elles remplissent certaines conditions. Il faut qu’ils ne jouissent pas de la suppression progressive, que leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds ou qu’ils vivent dans des situations particulières (seul, en couple, avec une personne à charge, etc). 

Dans quels cas peut-on bénéficier d’une suppression progressive ? 

L’autre cas de figure qui profite aux contribuables, est la suppression progressive de la taxe d’habitation mise en place depuis 2018. Là encore, elle concerne certains foyers fiscaux et elle dépend des revenus de référence ainsi que de la composition du ménage. Pour savoir si vous bénéficiez de la suppression en 2022, cela dépend de votre situation en 2021 : 

  • Si vous avez profité d’une exonération de la taxe d’habitation en 2021, si vos revenus fiscaux ne dépassent pas certains montants et si vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune alors vous n’avez pas de taxe d’habitation à verser en 2022. 

  • Si vous avez joui d’une baisse de 30% de votre taxe d’habitation en 2021, si vos revenus fiscaux dépassent certains montants et si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune alors vous bénéficiez d’un abattement de 65% de la taxe en 2022.

Il vous est possible de savoir si vous pouvez prétendre à la suppression progressive de la taxe en 2022 grâce à un simulateur gratuit en ligne. En somme, étant étroitement liée à l’impôt sur la fortune, ce sont essentiellement les foyers aisés qui s’acquitteront de la taxe d’habitation en 2022

Quand faut-il payer la taxe d’habitation en 2022 ? 

Concernant le calendrier propre à la taxe d’habitation, il se passe en deux étapes. D’abord, vous recevez votre avis d'imposition, puis quelque temps après vous devrez payer le montant indiqué sur l’avis.

Pour les personnes qui ont choisi de faire tout en ligne, votre avis d’imposition sera disponible à partir du 28 septembre pour les redevables non mensualisés dans votre espace personnel. Pour les redevables mensualisés, il sera consultable à partir du 19 octobre. Une fois en ligne, vous recevrez également un mail vous indiquant la disponibilité de votre avis d’imposition sur votre compte.

Il faudra verser la taxe trois semaines après avoir reçu l’avis. Il s’agit donc de payer la taxe d’habitation en ligne avant le 15 novembre à minuit pour l’année 2022. Le prélèvement bancaire de la somme sera effectué le 25 novembre.

Pour les personnes ayant choisi l’option papier, les avis d’imposition seront distribués par la poste courant octobre pour la même date de versement de la taxe. Il n’est donc pas nécessaire de faire une déclaration pour la taxe d’habitation afin de recevoir son avis d’imposition. Tout est automatisé. 

Est-ce que la taxe d’habitation concerne aussi les résidences secondaires ? 

Les résidences secondaires sont aussi concernées par la taxe d’habitation mais ne bénéficient pas des mêmes avantages que pour les résidences principales. En effet, même si vous êtes exonéré de la taxe d’habitation ou que vous bénéficiez de la suppression progressive pour votre résidence principale, le même système de réduction ne s’applique pas aux résidences secondaires.

Au contraire, la taxe d’habitation pour les résidences secondaires peut même être majorée dans certaines villes soumises à une tension du marché immobilier élevée. De plus, il n’est pas prévu que la taxe d'habitation pour les résidences secondaires soit supprimée en 2023 comme c’est le cas pour les résidences principales.

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