Les élus le préparent, ce n’est pas encore annoncé officiellement mais les propriétaires de location saisonnière à Annecy et dans le Grand Annecy peuvent déjà se préparer à connaître des restrictions pour louer leur meublé de tourisme.
Tous les tenants et aboutissants de la nouvelle réglementation autour des meublés de tourisme dans le Grand Annecy ne sont pas encore connus, cependant il est déjà possible de se faire une idée de ce qui va entrer en vigueur courant 2023. Un nouveau cap semble avoir été passé l’année passée qui pousse la ville à monter d’un cran l’encadrement des activités des propriétaires de location de vacances.
ATTENTION : L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation en matière de meublés de tourisme à Annecy, initialement prévue pour le 1ᵉʳ juin 2023, a été suspendue par le Tribunal administratif de Grenoble le 12 juillet 2023. Le Tribunal avait été saisi par le Syndicat des Conciergeries de Haute-Savoie en avril dernier. Jugée être “une atteinte suffisamment grave et immédiate” pour les clients des entreprises de conciergerie, la nouvelle réglementation est révoquée pour le moment.
La volonté d’encadrer davantage les meublés de tourisme dans le Grand Annecy est mue par le désir de l’Agglomération d’instaurer un tourisme plus responsable et surtout plus équilibré entre les locations courtes durées et les locations traditionnelles (longue durée). Le but est de pallier la perte des logements d‘habitation du marché immobilier qui engendre une tension grandissante de l’offre et de la demande de logement.
Par le passé, sur l’impulsion des plateformes de réservation, la ville avait déjà mis en place l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement pour pouvoir mettre en ligne une annonce de location de vacances. C’était un premier outil de régulation et de facilitation du recensement des meublés de tourisme des communes du Grand Annecy.
Grâce à ce numéro d’enregistrement, la ville peut depuis plus facilement vérifier le respect de la réglementation auprès des propriétaires. Effectivement, les plateformes comme Airbnb fournissent à la fin de l’année un tableau récapitulatif des meublés de tourisme listés grâce au numéro d’enregistrement, leur nature (résidence principale ou secondaire) ainsi que le nom du propriétaire et le nombre de nuitées collectées par logement.
Une fois ce document reçu, les communes peuvent s’assurer par exemple que les résidences principales ne sont que louées 120 jours par an ou que les résidences secondaires misent en location ont bien été déclarées après avoir obtenu une autorisation de changement d’usage. Voici notamment deux règles qui sont déjà en vigueur dans le Grand Annecy pour louer un logement en location courte durée.
De manière générale sur la ville d’Annecy, une jauge maximale de 1757 meublés de tourisme sera potentiellement instaurée et la ville sera découpée en 3 zones bien distinctes. Véritablement, au vu de la localisation actuelle des locations saisonnières, il n'est pas possible de répartir de manière égale les logements. En effet, 70% des meublés de tourisme du Grand Annecy sont concentrés à Annecy. De plus, 60% de ces 70% de meublés sont à leur tour rassemblés dans le quartier de la Vieille Ville.
La commune projette de :
Ces réductions entraîneront certainement le retrait d’environ 500 logements du marché de la location saisonnière au profit de celui de la longue durée à Annecy.
Pour limiter le nombre de meublés de tourisme dans ces zones, il semblerait que ce soient les conditions de délivrances des autorisations de changement d’usage pour les résidences secondaires qui vont devenir plus complexes.
Pas de principe de compensation comme c’est le cas dans la plupart des villes qui ont récemment appliqué des restrictions sur les meublés de tourisme mais plutôt une jauge pour limiter la location de résidences secondaires en location saisonnière. Cette jauge se traduira en un quota moyen de délivrance d’autorisation de changement d’usage en fonction de la localisation du logement en question. Ainsi, il ne sera plus aussi simple d’obtenir une autorisation de changement d’usage.
Les nouvelles autorisations de changement d’usage délivrées seront valables 5 ans avec tacite reconduction en fonction des communes du Grand Annecy. Les modalités de délivrance ne sont pas encore connues mais une liste d’attente, dont les modalités nous sont toujours inconnues, pour les propriétaires n’ayant pas obtenu d’autorisation sera probablement mise en place.
Jusqu’à nouvel ordre, le processus de mise en location saisonnière d’un logement dans le Grand Annecy reste inchangé. Les propriétaires d’une résidence principale qui veulent mettre leur logement en location courte durée doivent :
Pour louer une résidence secondaire dans le Grand Annecy, le processus est quasiment le même à une exception près :
Nous vous tiendrons informés dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation autour des meublés de tourisme à Annecy.
