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Durcissement de la législation autour des location Airbnb à Lyon

À la suite de la réunion de la Commission Permanente de la Métropole de Lyon du 25 mars 2022, un durcissement de la réglementation autour des locations Airbnb a été décidé. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juin 2022 et elle complexifie l’obtention des autorisations de changement d’usage pour les meublés de tourisme en instaurant le principe de compensation. Seuls les logements touristiques de l’hyper-centre et ceux de plus de 35 mètres carrés dans le reste de Lyon sont concernés par cette nouveauté. Mais en quoi consiste ce système de compensation ? 

Réglementation pour les meublé de tourisme à Lyon

Sans prendre en compte la nouvelle réglementation pour l’instant, voyons quelles sont les étapes de mise en location d’un meublé de tourisme à Lyon. Pour les locations saisonnières, il faut différencier les résidences principales et secondaires qui sont mises en location. Les résidences principales peuvent être louées maximum 120 jours par an. Dépassé ce délai, elles changent de statut. 

Pour mettre en location les résidences principales et secondaires de résidences, il faut : 

  • S’acquitter de la taxe de séjour : elle est générée par le nombre de nuitées que vous avez collectées durant une certaine période auprès des voyageurs. Pour la ville de Lyon, les périodes de collecte sont trimestrielles et le versement s’effectue en ligne après déclaration : 
  • 1er trimestre : déclaration avant le 20 avril
  • 2e trimestre : déclaration avant le 20 juillet
  • 3e trimestre : déclaration avant le 20 octobre
  • 4e trimestre : déclaration avant le 20 janvier 

Pour la mise en location de résidences secondaires, il y a une étape supplémentaire, c’est la demande d’autorisation de changement d’usage. Une fois cette autorisation obtenue vous pourrez suivre les étapes énoncées précédemment. A partir du 1er juin 2022, l’autorisation de changement d’usage devient plus complexe en raison du principe de compensation que la métropole a décidé de mettre en place. 

Nouvelle réglementation pour les locations Airbnb à partir de juin 2022

Principe de compensation pour la métropole de Lyon

Comme sur la Côte Basque, la métropole de Lyon a décidé d’imposer le principe de compensation pour les meublés de tourisme. A partir du 1er juin 2022, pour obtenir une autorisation de changement d’usage nécessaire à la mise en location d’une résidence secondaire, il faut se soumettre au principe de compensation. 

Ce principe de compensation consiste à contrebalancer la mise en location d’un logement en courte durée (tourisme) avec la création d’un logement dédiée à la longue durée (habitation). Ainsi, si vous décidez de louer un logement en location saisonnière, pour obtenir votre autorisation de changement d'usage, il faudra compenser cette location par la transformation d’un local non destiné à l’habitation (bureau, commerce) en logement. Les critères pour que la compensation soit acceptée :

  • les deux logements sont situés dans le même arrondissement
  • les deux logements possèdent la même surface

Cette nouvelle démarche est instaurée dans le but de fournir et favoriser la création de logements d’habitation et ainsi réduire la tension du marché immobilier lyonnais, de faire baisser les prix de l’immobilier et les loyers en apaisant la pression sur l’offre de logement à Lyon. Il s’agit en somme de compenser “la perte” d’un logement d’habitation au profit de la location saisonnière. 

Quelles zones sont concernées par cette nouvelle condition pour l’autorisation de changement d’usage à Lyon ? 

L’hyper-centre de Lyon est concerné entièrement par le principe de compensation. Tous les propriétaires, au moment de leur demande d’autorisation de changement d’usage, devront prouver qu’ils remplissent également le principe de compensation en fournissant le dossier suivant contenant : 

  1. le formulaire relatif à la demande de changement d’usage
  2. une attestation notariée, une promesse de vente ou un acte de vente du local commercial qui servira de futur logement mis en location

Le dossier doit être envoyé à l’adresse : urbanisme.usages@mairie-lyon.fr

Pour les propriétaires de location saisonnière en dehors de l’hyper-centre, seuls les logements de 35 mètres carrés ou plus sont également soumis au principe de compensation pour obtenir une autorisation de changement d’usage. 

Les logements de moins de 35 mètres carrés hors de l’hyper-centre n’y sont pas soumis mais doivent tout de même demander une autorisation de changement d’usage mais sans nécessité de compenser avec la mise en location d’un logement d’habitation. Les autorisations de changement d’usage hors de l’hyper-centre sont limitées en fonction de la localisation. 

Récapitulatif de la nouvelle réglementation pour les locations Airbnb à Lyon 

  • Instauration du principe de compensation : un logement touristique = un logement d’habitation
  • Transformation d’un local non dédiée à l’habitation en logement 
  • Le principe de compensation est nécessaire à l’obtention de l’autorisation de changement d’usage obligatoire pour la mise en location Airbnb des résidences secondaires
  • Les résidences principales louées moins de 120 jours par an ne sont pas concernées
  • Les résidences secondaires dans l’hyper-centre de Lyon sont systématiquement concernées par le principe de compensation 
  • Les résidences secondaires hors de l’hyper-centre de Lyon de plus de 35 mètres carrés sont concernées par le principe de compensation

Besoin d’aide pour la mise en location de votre logement Airbnb à Lyon ? Nous sommes là pour vous accompagner dans la gestion de votre location courte durée et répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter !

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