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Comment louer son logement à Bandol ? Réglementation autour des meublés de tourisme.

Depuis janvier 2022, une nouvelle réglementation autour des meublés de tourisme est entrée en vigueur à Bandol. Cette nouvelle législation a été envisagée et instaurée dans le but de monitorer les locations saisonnières et d’en limiter les impacts sur le marché immobilier dans la région. Avec l’essor du marché de la location courte durée, de plus en plus de location Airbnb sont mises en ligne sur la commune de Bandol et, par conséquent, moins de logements d’habitation sont disponibles et la tension sur les prix de l’immobilier augmente. 

Pour pallier cela et pour réguler ce type de location, après délibération, le Conseil municipal de Bandol, a décidé de mettre en place une nouvelle étape dans la déclaration de son bien en tant que meublé de tourisme. Mais en quoi consiste cette nouvelle réglementation pour les locations courtes durées à Bandol

Déclaration en tant que meublé de tourisme et numéro d’enregistrement

L’obligation de déclarer son logement en tant que meublé de tourisme demeure inchangée pour les propriétaires de résidences principales et secondaires. La déclaration doit être effectuée en ligne via le formulaire disponible sur Décla Loc. Peu importe le type de résidence mise en location Airbnb, il faut déclarer votre logement grâce à ce même formulaire. Au cours de la déclaration vous pourrez renseigner s’il s’agit de la déclaration d’une résidence principale ou secondaire. 

Une fois votre déclaration faite, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement composé de 13 chiffres. Il vous servira à mettre en location votre bien et à créer des annonces sur les plateformes de réservation. Vous ne pouvez dorénavant pas créer d’annonce sans entrer votre numéro d’enregistrement. C’est devenu une étape indispensable pour que l'annonce puisse être réalisée et mise en ligne. Cela vaut pour les résidences principales et secondaires. 

NB : Les résidences principales ne peuvent être louées que 120 jours par an. Une résidence secondaire peut être louée de manière illimitée toute l’année. 

Demande d’autorisation de changement d’usage 

Après le numéro d’enregistrement, la nouvelle réglementation ajoute une étape au processus de mise en location des résidences secondaires. Si vous souhaitez louer votre résidence secondaire à Bandol, après l’avoir déclaré, il faudra que vous fassiez une demande d’autorisation de changement d’usage

Cette demande s’effectue à la suite du formulaire de déclaration en tant que meublé de tourisme remplie sur Décla Loc. Il faudra que vous poursuiviez sur le site en sélectionnant “Changement d’usage”  pour continuer le remplissage du formulaire et des démarches. Vous obtiendrez votre numéro d’enregistrement après validation de votre demande. L’autorisation de changement d’usage et le numéro d’enregistrement sont tous deux valables 5 ans mais peuvent être arrêtés quand vous voulez. 

Collecte de la taxe de séjour à Bandol

La taxe de séjour doit être reversée à la commune de Bandol et lui permet de financer les frais liés au tourisme dans la ville, notamment la protection des espaces naturels pour faire perdurer cette activité. Elle est payée par le vacancier au propriétaire au moment de sa réservation via l’une ou l’autre plateforme. Le propriétaire doit, en respectant des périodes de collectes et de versement, déclarer le nombre de nuitées réservées pour définir la somme à reverser après déclaration. 

Pour effectuer votre déclaration sur la plateforme de télédéclaration, il faut vous créer tout d’abord un compte grâce aux identifiants que vous aurez reçu par mail de la commune après la déclaration de votre meublé de tourisme. Vous devrez ensuite déclarer, avant le 15 de chaque mois, le nombre de nuitées collectées. Suite à cette déclaration, vous obtiendrez un état récapitulatif qui vous permettra d’effectuer le versement de la taxe par virement bancaire, paiement en ligne ou par chèque. Une fois le versement enregistré, vous obtiendrez votre reçu de paiement. 

La période de perception de la taxe s’étale du 1er janvier au 31 décembre. Le règlement de la taxe à Bandol est trimestriel, il intervient avant le : 

  • 30 avril, pour les taxes collectées du 1er janvier au 31 mars
  • 31 juillet, pour les taxes collectées du 1er avril au 30 juin
  • 31 octobre, pour les taxes collectées du 1er juillet au 30 septembre
  • 31 janvier, pour les taxes collectées du 1er octobre au 31 décembre

La taxe s'élève à 5% du coût de la nuitée, à cela s'ajoute une taxe départementale additionnelle de 10%.

NB : même si vous n’avez pas eu de réservation pendant une période, vous devez quand même effectuer votre déclaration en ligne. De manière générale, vous devez collecter, déclarer et verser votre taxe pendant toute la durée de mise en location de votre logement, que vous ayez des locataires ou non. 

Vous l’aurez compris, la nouveauté pour les locations Airbnb à Bandol est l’obtention d’une autorisation de changement d’usage au moment de la déclaration de votre résidence secondaire en tant que meublé de tourisme. La location courte durée devient de plus en plus complexe dans toute la France mais connaissez-vous la location moyenne durée ? Ce type de location au mois réunit les avantages de la courte durée (notamment les revenus locatifs avantageux) et ceux de la longue durée (moins de réglementation autour des résidences secondaires). Vous voulez en savoir plus ? L’agence de gestion de location moyenne durée Nomad By Welkeys vous accompagne !

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