Depuis quelques années, le marché de la location touristique de courte durée a connu une croissance fulgurante à Toulouse, attirant de plus en plus de visiteurs dans la ville rose. Les propriétaires de résidences principales et secondaires ont donc saisi l’opportunité apportée par cette attractivité et se sont lancés sur le marché de la location Airbnb à Toulouse.
Cependant, cette popularité a également engendré certaines problématiques, notamment en termes d'impact sur le marché immobilier local. Ainsi, afin d'encadrer davantage cette activité, le Conseil de Toulouse Métropole a décidé de renforcer la réglementation autour des meublés de tourisme à partir du 1er novembre 2023.
Dans cet article, nous vous expliquerons les principales mesures mises en place et ce que cela implique pour les propriétaires et les locataires de ces logements touristiques.
Les résidences principales ne seront pas touchées par les nouveaux dispositifs d’encadrement mis en place à partir du 1er novembre 2023. La manière de mettre en location ces résidences reste inchangée ainsi que la réglementation qui l’encadre. Il est possible de louer une résidence principale en tant que location de vacances seulement 120 jours par an. Au-delà, il s’agira de se soumettre à la réglementation relative aux résidences secondaires.
Le processus de mise en location courte durée d’une résidence principale consiste à :
Concernant la taxe de séjour, elle est versée par les voyageurs, mais elle doit être collectée par les hébergeurs puis reversée à la mairie de Toulouse. En fonction des plateformes sur lesquelles le bien est présent, la taxe de séjour est directement collectée et reversée par la plateforme. Ce sont notamment des plateformes de réservation Airbnb, Abritel et Booking.
Si la plateforme ne collecte pas la taxe, une plateforme dédiée à sa déclaration et son versement est mise à disposition par la ville. Le tarif est établi par personne et par nuit.
Le processus de mise en location d’une résidence secondaire est plus complexe que celui pour les résidences principales. Étant donné qu’une résidence secondaire peut être louée en location saisonnière toute l’année sans interruption, il est nécessaire de changer l’usage auquel elle est affectée. Pour cela, il s’agit de demander une autorisation de changement d’usage qui permet de déclarer le local en tant qu’activité économique.
Pour obtenir une autorisation de changement d’usage, il s’agit de remplir le formulaire et l’envoyer par mail à l’adresse changement.usage@mairie-toulouse.fr ou à le déposer directement à l’accueil des autorisations d’urbanisme de la mairie de Toulouse 1, place des Carmes.
Une fois l’autorisation obtenue, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’enregistrement à renseigner sur toutes les plateformes de réservation sur lesquelles le bien est en ligne. Enfin, dès les premières réservations, la taxe de séjour doit être récoltée auprès des voyageurs et reversée à la mairie via la plateforme dédiée.
Pour s'acquitter de la taxe de séjour à Toulouse, une plateforme dédiée a été mise en place. La déclaration et le versement s'effectuent en ligne à la suite de la création d’un espace personnel selon un calendrier défini. Les taxes collectées du :
Le coût de la taxe de séjour à Toulouse est de 5 % du prix de la nuitée par personne. À partir du 1er janvier 2023, à cela s'ajoute une taxe départementale de 10 %.
Le 20 octobre 2022, le Conseil de Toulouse Métropole a annoncé la mise en place à partir du 1er novembre 2023 d’une nouvelle réglementation pour encadrer davantage les meublés de tourisme. Ce nouveau dispositif consiste à réguler l’essor des meublés de tourisme dans la ville et d’instaurer un équilibre entre les logements d’habitation et les locations de vacances.
Cette nouvelle réglementation consiste à introduire un principe de compensation pour la mise en location courte durée d’une résidence secondaire en fonction de leur localisation. Trois zones ont été définies : le centre-ville, les faubourgs et le reste du territoire toulousain. Une zone d’ombre persiste quant à leur spécificité en termes de réglementation, car il semblerait que le même dispositif s’applique aux trois zones.
Le principe de compensation, qui doit entrer en vigueur à Toulouse, consiste à imposer aux hébergeurs de mettre simultanément en location deux logements sur le marché. Un logement destiné à être mis en location sous un bail de location et un autre destiné à être mis sur le marché en location courte durée. Les deux logements doivent être de surface équivalente et localisés au sein de la même zone. Enfin, l’un des deux logements doit être un local commercial transformé en logement d’habitation (hors rez-de-chaussée).
Cette mesure de compensation obligatoire s’applique aux personnes morales dès un logement mis en location saisonnière et aux personnes physiques dès 3 logements mis en location saisonnière à Toulouse.
