La réglementation autour des meublés de tourisme à Versailles varie en fonction du type de résidence mis en location. Les propriétaires de résidence principale ou secondaire ne doivent pas suivre entièrement la même procédure s'ils veulent mettre en location leur bien en location courte durée en toute légalité. Par ailleurs, la durée autorisée pour ce type de location n’est pas la même selon le type de résidence en question. Voyons ensemble les processus de mise en location des résidences principales et secondaires à Versailles et la durée de mise en location autorisée.
Pour les résidences principales, il est possible de les mettre en location Airbnb à raison de 120 jours maximum par an. Au-delà de cette période, il n’est plus possible de les louer en location courte durée et si on souhaite continuer la location de sa résidence principale, il faut songer à la location moyenne durée ou longue durée qui sont réglementées et encadrées par des baux.
Le processus de mise en location de sa résidence principale commence par la déclaration de son logement en tant que meublé de tourisme. Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne. Une fois votre logement déclaré, vous devrez obtenir un numéro d’enregistrement que vous devrez inclure sur vos annonces de locations sur les plateformes de réservation comme Airbnb. Il vous sera délivré directement par la commune de Versailles une fois la déclaration enregistrée.
Enfin, une fois votre résidence principale louée, il faudra que vous vous acquittiez de la taxe de séjour. Elle est payée par les locataires qui, au moment de leur réservation, paient une taxe en fonction du nombre de nuitées passées dans le logement. De votre côté, vous collectez cette taxe qu’il faudra reverser en suivant la réglementation en vigueur à Versailles. que vous déclariez le nombre de nuitées collectées en ligne sur la plateforme de télédéclaration en vous créant un compte. Les périodes de perception et de versement sont trimestrielles. Pour les taxes collectées :
Pour les résidences secondaires, la procédure diffère un peu de celle des résidences principales même si on retrouve les mêmes étapes, il y a quelques différences et critères à prendre en compte quand on veut mettre en location sa résidence secondaire. Tout d’abord, il faut savoir qu’un propriétaire peut louer sa résidence secondaire toute l’année, sans restriction du nombre de jours. Cependant, avant de commencer les démarches administratives, il faut vérifier que le règlement de la copropriété dans laquelle vous souhaitez mettre en location Airbnb, autorise ce type de location, ce type d’activité.
Si votre copropriété l’autorise, vous pouvez commencer la procédure de mise en location de votre résidence secondaire. La première étape consiste à faire une demande d’autorisation de changement d’usage auprès de la mairie de Versailles. L’obtention de cette autorisation est soumise à différents critères en fonction de la nature du demandeur.
Une fois votre autorisation de changement d’usage obtenue, vous devrez suivre la même procédure que celle pour la mise en location des résidences secondaires. En effet, vous devrez déclarer votre résidence secondaire en tant que meublé de tourisme, obtenir votre numéro d’enregistrement et vous acquitter de la taxe de séjour selon les mêmes périodes et modalités que pour les résidences principales.
Pour tout renseignement supplémentaire ou pour être accompagné dans la mise en location de votre résidence principale ou secondaire à Versailles, n’hésitez pas à nous contacter nous saurons vous aider et vous orienter.
