Vous êtes propriétaire d'un bien à Toulouse et voulez profiter des avantages de la location saisonnière ? Alors oui, il est toujours possible de faire voyager les visiteurs tout en bénéficiant d'un revenu confortable. Cependant, quelques réglementation ont été mises à jour afin de différencier loueurs professionnels et occasionnels...Tout comme Paris, Bordeaux ou Lyon, la ville de Toulouse exige certaines démarches déclaratives pour toutes les locations saisonnières présentes sur les plus grandes plateformes de réservation comme Airbnb et Booking.com.
En effet, Airbnb était une jeune start-up il y a une dizaine d'année. Aujourd'hui, la plateforme s'est transformée en géant mondial. Entre-autre, Airbnb propose plus de 3,5 millions d'appartements et 1 millions de chambres privées dans 191 pays. En France, 12 millions de personnes ont créé un compte sur Airbnb. Puisque notre jeune start-up prend une ampleur considérable, Airbnb ne s'arrête pas là, et décide d'atteindre le milliard d'utilisateurs d'ici 2028. Néanmoins, comme tout marché émergent, des réglementations doivent être prises en compte.
Depuis le conseil municipal du 15 juin 2018, la commune de Toulouse a voté une délibération. C'est-à-dire que toute personne qui propose une location saisonnière sur une des plateformes, doit s'enregistrer auprès de la mairie en remplissant le formulaire de déclaration de mise en location.De ce fait, dans le cas où votre commune est peuplée de plus de 200 000 habitants comme à Toulouse, votre location saisonnière est libre dans la limite de 120 jours à condition de créer un numéro d'enregistrement qui permet de rappeler la règle et réguler le secteur. Une fois votre déclaration effectuée, vous obtenez un numéro d'enregistrement que vous présentez à votre plateforme de location saisonnière.
Cette obligation découle de la loi n°2016-1321du 07 octobre 2016 pour une République numérique qui modifie certaines dispositions de la loi ALUR et du Code du tourisme et qui permet aux mairies de communes de plus de 200 000 habitants notamment, de mettre en place une procédure d'enregistrement ou de déclaration pour toute personne proposant une location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile.Airbnb a l'obligation de décompter le nombre de jours et enlever l'annonce si la limite légale des 120 jours est atteinte. La sanction d'un défaut d'enregistrement peut valoir au loueur une amende de 450 euros.
Ceci étant dit, les formalités de réglementation ne sont pas les mêmes si occupez moins de 8 mois par an dans votre logement : c'est le cas d'une résidence secondaire. Tout d'abord, selon l'article du Code du Tourisme, le loueur du bien doit déclarer son activité de location saisonnière. Deuxièmement, vous ne pouvez pas louer votre résidence plus de 90 jours par an au même voyageur. En somme, si ces deux conditions ne sont pas respectées, vous recevez une amende de 450 euros.Après cela, il vous faut une autorisation de la mairie afin de changer d'usage du bien. Ceci implique de votre local d'habitation en location saisonnière.En plus de cela, cette autorisation a une durée déterminée. Ce qui veut dire que lorsque cette autorisation expire, le propriétaire doit en demander une nouvelle. Dans le cas contraire, le bien retrouvera son usage d'habitation et une amende sera délivrée.
Toutes personnes louant son bien pour une courte durée doivent s'acquitter de la taxe de séjour payée par les voyageurs. La taxe de séjour est une ressource de Toulouse Métropole dédiée à la promotion du tourisme sur son territoire. C'est pourquoi, une taxe de séjour de 0,40€ par personne et par nuit doit être reversée à la ville de Toulouse.La déclaration et le versement de votre taxe de séjour dépend de la plateforme sur laquelle votre annonce est publiée :
A Toulouse, vous devez reverser la taxe de séjour trimestriellement, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la fin de chaque trimestre. Voici les périodes fixées par la mairie de Biarritz :
