Le régime parahôtelier fait partie du domaine de la conciergerie Airbnb et de la location saisonnière, mais il est encore trop méconnu des propriétaires. Pourtant, il possède bien des avantages, surtout pour les loueurs de logements neufs. Beaucoup de propriétaires pensent également qu’une fois le logement mis en location dans une agence de gestion de location saisonnière, ils ne peuvent plus choisir ce régime. Levons le voile sur cette croyance et définissons la compatibilité de ce régime avec les conciergeries Airbnb.
Le régime fiscal parahôtelier est un régime d’imposition spécifique auquel les propriétaires de location saisonnière peuvent prétendre sous différentes conditions. On appelle ce régime le régime "parahôtelier", car il dépend de différents services proposés aux locataires de location courte durée (dans des campings, des gîtes, chambres d'hôtes et meublés de tourisme) qui sont similaires à ceux proposés dans le domaine de l’hôtellerie. C’est donc un contrat à mi-chemin entre la simple location de meublée touristique (comme dans des Airbnb) et l’hôtellerie.
Pour pouvoir entrer dans la catégorie de ce régime fiscal particulier et bénéficier de ces avantages, quatre prestations différentes peuvent être proposées. En plus de l’hébergement, il s’agit de fournir au minimum trois de ces prestations pour pouvoir faire partie du régime parahôtelier. Les propriétaires sous ce régime de loueur deviennent des exploitants parahôteliers et sont entièrement responsables des clients.
Le régime parahôtelier est encadré et défini par des prestations précises qui doivent être commercialisées dans les logements en location. Elles sont au nombre de quatre mais comme évoqué précédemment, il suffit d’en présenter trois aux locataires pour qu’il soit possible aux propriétaires de faire partie de ce régime. Le principal critère qui régit ces prestations est le fait qu’elles doivent être le plus proche possible de la qualité des services mis en place dans des hôtels.
Pour cette prestation, il s’agit d’être en mesure de fournir à l’ensemble des locataires du logement un petit-déjeuner s’ils le souhaitent. Le petit-déjeuner en question doit respecter les normes sanitaires et professionnelles en vigueur. Ces dernières stipulent qu’il faut que le petit-déjeuner soit remis aux locataires dans le logement loué ou, selon le cas, dans une pièce de l’ensemble immobilier dans lequel logent les locataires. Chez Welkeys, notre City Manager à La Rochelle propose notamment ce service, sur demande, elle ou ses concierges sur place livrent le petit-déjeuner aux locataires.
Pour que cette prestation soit prise en compte, il s’agit d’effectuer un nettoyage fréquent du logement en location pendant le séjour des locataires. La fréquence du ménage doit être supérieure à celle imposée par les plateformes de location saisonnière qui demandent aux propriétaires de faire seulement un ménage entre chaque réservation.
En effet, pour que cette prestation compte comme une prestation qui entre dans le cadre du parahôtelier, il faut qu’elle s’apparente à un service proposé dans un hôtel. Or, dans un hôtel, le ménage est effectué plusieurs fois dans la chambre tout au long du séjour des voyageurs. Il s’agit donc de pouvoir effectuer un ménage plusieurs fois dans le logement pendant le séjour des locataires.
Les critères de prise en compte de ce service dans le régime parahôtelier sont équivalents à ceux du service de ménage. Là encore, il faut être en mesure de mettre en place du linge de maison à l’ensemble des locataires durant toute la durée de leur séjour et le renouveler s’ils le souhaitent.
Comme dans un hôtel, il faut permettre aux locataires d’accéder à leur hébergement au début de leur séjour et de leur fournir les moyens d’en sortir et de revenir comme ils le veulent durant toute la durée de leur réservation. Il n’est pas obligatoire que cet accueil soit fait par une personne. Une boite à clés électronique peut donc être prise en compte dans cette prestation dans le régime parahôtelier.
D’un côté, étant donné qu’il est question d’une activité commerciale, les propriétaires de locations sous ce régime sont assujetties à la TVA. Elle s’applique et devra être facturée sur les recettes des locations et des services supplémentaires proposés. De manière annuelle, la TVA récoltée devra être déclarée et versée à l’Administration fiscale.
Cependant, d’un autre côté, la TVA sur les frais engendrés par l’activité parahôtelière pourra être récupérée. Elle pourra donc être déduite des charges générées par les biens et services engagés pour entretenir la location. Ce régime est d’autant plus intéressant pour les propriétaires qui ont construit un ou plusieurs logements destinés à la location ou pour ceux qui font des travaux de rénovation pour louer.
Il sera possible dans ces cas de récupérer la totalité de la TVA générée par les travaux. De plus, si l’activité parahôtelière dépasse les 20 ans de location, la TVA remboursée sera totalement en la possession du propriétaire.
Par ailleurs, concernant l’impôt sur le revenu, plusieurs charges sont déductibles : consommation énergétique, impôts locaux, frais de gestion, frais de déplacement du propriétaire, etc.
Le régime parahôtelier est compatible avec la mise en gestion de la location dans une conciergerie, car il n’est pas obligatoire que ce soit le propriétaire lui-même qui effectue les prestations. Il est autorisé que ce soit un tiers qui les mène à bien. Ainsi, les employés de la conciergerie dans laquelle le bien est en gestion peuvent prendre en charge les services sans que le propriétaire perde sa qualité d’exploitant parahôtelier.
Cependant, pour qu’un cadre soit posé entre le propriétaire au régime parahôtelier et la conciergerie qui effectue les prestations parahôtelières et pour que le propriétaire ne perde pas sa qualité d’exploitant, il est essentiel d’établir un contrat entre les deux parties. Ce contrat sous forme de mandat doit explicitement et sans ambiguïté définir les responsabilités et les missions du propriétaire et de la conciergerie.
Chez Welkeys, nous proposons un mandat de gestion parahôtelier aux propriétaires qui sont soumis à ce régime et qui souhaitent nous confier la gestion de leur location courte durée. En effet, grâce aux services de gestion que nous proposons, nos propriétaires peuvent prétendre à ce régime particulier. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus au sujet de notre mandat.
