Nous continuons la série des villes qui voient leur réglementation être renforcée autour des meublés de tourisme avec La Rochelle. Le Conseil Communautaire a statué le 20 octobre dernier le renforcement de la réglementation autour des locations saisonnières dès le 1er juin 2023.
Comme pour les autres destinations touristiques françaises, cette démarche s’inscrit dans l’objectif de rééquilibrer l’offre des logements d’habitation et des logements en location courte durée. Considérées comme cause de la pénurie des logements d’habitation, les agglomérations tentent de réguler le développement des locations de vacances.
Après avoir serré la visse en 2019 avec l’instauration d’un numéro d’enregistrement et les autorisations de changement d’usage devenues obligatoires, en 2023 l’agglomération de La Rochelle va plus loin. La nouvelle réglementation concerne :
La nouvelle réglementation pour les meublés de tourisme à La Rochelle différencie les logements en fonction de leur superficie et de leur localisation. En fonction de leur surface et de leur emplacement, il sera dorénavant possible ou non de louer sa résidence en location saisonnière.
Pour les logements de moins de 35 mètres carrés, il ne sera plus possible de faire de la location courte durée à La Rochelle à partir du 1er juin 2023.
Pour les logements de plus de 35 mètres carrés, s’ils veulent être autorisés à être loués en location saisonnière toute l’année, le propriétaire devra se soumettre au principe de compensation. Cependant, ceci ne s’applique que pour les logements localisés dans le centre-ville et les Minimes à La Rochelle.
Le reste des logements de plus de 35 mètres carrés à La Rochelle, pourront être loués toute l’année en location courte durée.
En somme, seuls les logements situés dans le reste de La Rochelle (hors centre-ville et quartier des Minimes) de plus de 35 mètres carrés ne sont pas touchés par la nouvelle réglementation et peuvent continuer la location saisonnière avec la procédure habituelle dans la limite d’un logement par propriétaire.
Les propriétaires (personnes physiques et morales) qui possèdent un logement de plus de 35 mètres carrés dans le centre-ville ou dans le quartier des Minimes qui souhaitent le mettre en location saisonnière toute l’année devront remplir les critères du principe de compensation pour obtenir leur autorisation de changement d’usage.
Pour rappel, le processus de mise en location d’un meublé de tourisme à La Rochelle nécessite la déclaration du logement comme meublé de tourisme, l’obtention d’une autorisation de changement d’usage et la réception du numéro d’enregistrement.
Ainsi, à partir du 1er juin 2023, pour obtenir son autorisation de changement d’usage, il s’agira de prouver le respect de la compensation. Cette dernière consiste à mettre simultanément en location un logement d’habitation destiné à la location longue durée et un autre en location courte durée. De cette façon, le marché immobilier ne se voit pas retirer un logement d’habitation.
Pour que la compensation soit validée, il faut que :
Pour toutes les personnes physiques qui souhaitent continuer à louer leur résidence secondaire ou principale dans le secteur du centre-ville et des Minimes en courte durée sans passer par la compensation, la Ville de La Rochelle a mis en place deux cas de figure.
D’un côté il sera possible de louer son logement de manière mixte : en moyenne et courte durée. La location moyenne durée consiste à louer un logement au mois en mettant en place des baux particuliers avec ses locataires. Dans la limite de 3 logements par propriétaire.
Par exemple, le logement pourra être loué pendant 6 mois en bail de mobilité et pendant 6 mois en location courte durée. Ainsi, le propriétaire pourra continuer à louer son bien en proposant une offre d’habitation une partie de l’année et une offre de vacances le reste de l’année.
D’un autre côté, si le logement destiné à la location saisonnière est associé à la résidence principale il sera possible de le louer en tant que meublé de tourisme pendant 120 jours par an dans ces secteurs. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous discutions de votre projet de location courte durée à La Rochelle.
