Décret « Airbnb » : résidence principale et enregistrement auprès de la mairie

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Votre location courte durée et le décret « Airbnb »

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Votre conciergerie Airbnb, vous rappelle les points essentiels à ne surtout pas négliger afin de pouvoir louer vos biens sur Airbnb en toute tranquillité !

Vous le savez sans doute, depuis le 28 avril 2017 un nouveau décret, surnommé justement “Décret AirBnB”, est entré en vigueur. Suite à ce décret, certaines villes ont renforcé le contrôle des locations saisonnières, et, en particulier, le respect de la limite des 120 jours pour la location d’une résidence principale.

En effet, à Paris et à Nice, où l’on observe une forte concentration de locations saisonnière de type Airbnb ou Abritel, un système d’enregistrement des biens auprès de la mairie est entré en vigueur. 


Quelles sont les conséquences de ce décret Airbnb ? 

Désormais, dans les villes de plus de 200 000 habitants, le Conseil Municipal peut délibérer et décider de mettre en place une procédure d’enregistrement pour tout meublé de tourisme et concernant les personnes qui proposent leur résidence principale en location saisonnière.

Autrement dit,  depuis la mise en place du décret, si votre commune a choisi cette procédure et dispose d’un système informatisé fonctionnel, et si vous louez de manière occasionnelle votre bien, vous devez impérativement vous enregistrer auprès de votre mairie et reporter le numéro d’enregistrement sur votre annonce Airbnb, Booking ou encore HomeAway.   

 


Vos démarches 

 

Première étape : Déclarer mon bien auprès de la mairie

Toutes les villes de plus de 200 000 habitants sont concernées par ce décret. Certaines villes, comme Paris, ont mis en place un système d’enregistrement en ligne. Lorsque cela n’est pas le cas, il suffit de remplir une « déclaration des meublés de tourisme » en mairie.

Deuxième étape : Demander une autorisation de changement d’usage lorsqu’il s’agit de ma résidence secondaire

Lorsque que le bien que vous louez a le statut de résidence secondaire, et qu’il est situé dans une ville de plus de 200 000 habitants, vous devez demander une autorisation de changement d’usage. Les conditions de cette autorisation de changement d’usage diffèrent selon votre commune, nous vous invitons à contacter votre mairie pour les connaître.

Troisième et dernière étape : Communiquer votre numéro d’enregistrement sur toutes vos annonces en ligne

Lorsque vous avez fini de vous enregistrer, votre commune vous délivrera « immédiatement » un numéro d’enregistrement de treize chiffres. Ce dernier devra être indiqué sur toutes vos annonces de location en ligne, et ce quelque soit la plateforme de réservation utilisée (Airbnb, Booking, HomeAway, TripAdivsor ou encore Agoda). Par ailleurs, si vous passez par un système d’intermédiaire ou tous autres services qui postent votre annonce à votre place (à l’image du service clé en main offert par l’option Premium de Welkeys), vous devez aussi fournir ce numéro d’enregistrement.

 

(Toutes informations présentes dans cet article ont pour source le décret du 28 avril 2017)


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