Décret « Airbnb » : résidence principale et enregistrement auprès de la mairie

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Votre location courte durée et le décret « Airbnb »

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Votre conciergerie Airbnb, vous rappelle les points essentiels à ne surtout pas négliger afin de pouvoir louer vos biens sur Airbnb en toute tranquillité !

Vous le savez sans doute, depuis le 28 avril 2017 un nouveau décret, surnommé justement “Décret AirBnB”, est entré en vigueur. Suite à ce décret, certaines villes ont renforcé le contrôle des locations saisonnières, et, en particulier, le respect de la limite des 120 jours pour la location d’une résidence principale.

En effet, à Paris et à Nice, où l’on observe une forte concentration de locations saisonnière de type Airbnb ou Abritel, un système d’enregistrement des biens auprès de la mairie est entré en vigueur. 


Quelles sont les conséquences de ce décret Airbnb ? 

Désormais, dans les villes de plus de 200 000 habitants, le Conseil Municipal peut délibérer et décider de mettre en place une procédure d’enregistrement pour tout meublé de tourisme et concernant les personnes qui proposent leur résidence principale en location saisonnière.

Autrement dit,  depuis la mise en place du décret, si votre commune a choisi cette procédure et dispose d’un système informatisé fonctionnel, et si vous louez de manière occasionnelle votre bien, vous devez impérativement vous enregistrer auprès de votre mairie et reporter le numéro d’enregistrement sur votre annonce Airbnb, Booking ou encore HomeAway.   

 


Vos démarches 

 

Première étape : Vérifier si votre commune est concernée

Toutes les villes de plus de 200 000 habitants n’adoptent pas immédiatement ce système (par exemple à Nice, cela est effectif depuis juillet tandis qu’à Paris il faudra attendre le mois d’octobre). Il n’existe pas, pour l’instant, une liste exhaustive des villes concernées. C’est pourquoi nous vous invitons, si vous vous lancez dans la location courte durée, à vous renseigner auprès de votre mairie si votre commune a mis en place (ou en a l’intention) ce système.

Deuxième étape : Remplir le formulaire

Si  votre location saisonnière se situe à Nice, et qu’elle constitue votre résidence principale, vous pouvez dès maintenant faire votre demande d’enregistrement auprès de votre mairie. Pour la ville de Paris, le site de la mairie vous indique toutes les démarches à suivre en fonction de votre activité. En remplissant ces formulaires, vous allez devoir fournir les éléments suivants : adresse, statut de résidence principale ou non et nombre de pièces constituant le meublé.

Troisième et dernière étape : Communiquer votre numéro d’enregistrement sur toutes vos annonces en ligne

Lorsque vous avez fini de vous enregistrer, votre commune vous délivrera « immédiatement » un numéro d’enregistrement de treize chiffres. Ce dernier devra être indiqué sur toutes vos annonces de location en ligne, et ce quelque soit la plateforme de réservation utilisée (Airbnb, Booking, HomeAway, TripAdivsor ou encore Agoda). Par ailleurs, si vous passez par un système d’intermédiaire ou tous autres services qui postent votre annonce à votre place (à l’image du service clé en main offert par l’option Premium de Welkeys), vous devez aussi fournir ce numéro d’enregistrement.

 

(Toutes informations présentes dans cet article ont pour source le décret du 28 avril 2017)


 Lancez-vous dans la location saisonnière ! Allez visiter les sites internet des acteurs principaux du marché de la location courte durée : AirbnbHousetripAbritel ou Booking.com ….

Soyez séduit par leur solution, Welkeys Premium s’occupe de la gestion complète !


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