Lorsque vous louez votre appartement en location bnb, il est important que vous vous conformiez aux réglementations en vigueur dans votre ville. Le bail mobilité a été introduit par la Loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Welkeys, votre conciergerie Airbnb, vous accompagne dans les démarches et les alternatives à suivre, pour continuer à louer son appartement sur Airbnb dans les normes.
I) La nouvelle législation pour vos locations saisonnières
A) Les réglementations par le Décret Airbnb pour votre location saisonnière
Suite à la nouvelle législation, les propriétaires d’une résidence principale peuvent accueillir leurs voyageurs jusqu’à 120 jours par an. De plus, vous devez enregistrer votre appartement auprès de votre Mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’immatriculation doit être ajouté sur votre annonce. Ceci étant dit, si vous ne louez que une chambre au sein de votre résidence principale, il n’ y a pas de date limite, ni de démarche administrative.
Les propriétaires d’une résidence secondaire doivent effectuer un changement d »usage auprès de la Marie et / ou compenser la perte de surface d’habitation par l’achat d’un local commercial.
Cependant, il existe une alternative permettant au propriétaire d’une résidence secondaire de pouvoir louer son logement autant de fois que nécessaire. Ainsi, le changement d’usage du logement n’est pas nécessaire, dans les villes où les procédures sont mises en place.
II) Le bail mobilité
Quelles sont les conditions pour louer un bail mobilité ?
- Le bail mobilité est un contrat de location meublée de moyenne durée (1 à 10 mois pour une résidence principale ou secondaire), destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité.
En effet, il est possible de modifier la durée du bail une fois, à condition que la durée du bail ne dépasse pas 10 mois. Cependant, il est impossible de renouveler le contrat avec le même locataire.
- Le locataire doit être en situation de mobilité
Autrement dit, le propriétaire se doit d’accueillir un locataire en formation professionnelle, études, stage, contrat d’apprentissage, mutation professionnelle, mission temportaire dans le cadre de son activité professionnelle, engagement volontaire dans le cadre d’un service civique..
De plus, louer en bail mobilité n’est pas déstiné à accueillir des voyageurs. Autrement dit, la résidence du propriétaire en bail mobilité n’est pas un hébergement touristique.