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GOODTIP WELKEYS : Bail mobilité pour votre location bnb

Lorsque vous louez votre appartement en location bnb, il est important que vous vous conformiez aux réglementations en vigueur dans votre ville. Le bail mobilité a été introduit par la Loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Welkeys, votre conciergerie Airbnb, vous accompagne dans les démarches et les alternatives à suivre, pour continuer à louer son appartement sur Airbnb dans les normes.


I) La nouvelle législation pour vos locations saisonnières

A) Les réglementations par le Décret Airbnb pour votre location saisonnière 

Suite à la nouvelle législation, les propriétaires d’une résidence principale peuvent accueillir leurs voyageurs jusqu’à 120 jours par an. De plus, vous devez enregistrer votre appartement auprès de votre Mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro d’immatriculation doit être ajouté sur votre annonce. Ceci étant dit, si vous ne louez que une chambre au sein de votre résidence principale, il n’ y a pas de date limite, ni de démarche administrative. 

Les propriétaires d’une résidence secondaire doivent effectuer un changement d »usage auprès de la Marie et / ou compenser la perte de surface d’habitation par l’achat d’un local commercial.

Cependant, il existe une alternative permettant au propriétaire d’une résidence secondaire de pouvoir louer son logement autant de fois que nécessaire. Ainsi, le changement d’usage du logement n’est pas nécessaire, dans les villes où les procédures sont mises en place.

II) Le bail mobilité 

Quelles sont les conditions pour louer un bail mobilité ? 

  • Le bail mobilité est un contrat de location meublée de moyenne durée (1 à 10 mois pour une résidence principale ou secondaire), destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité.

En effet, il est possible de modifier la durée du bail une fois, à condition que la durée du bail ne dépasse pas 10 mois. Cependant, il est impossible de renouveler le contrat avec le même locataire.

  • Le locataire doit être en situation de mobilité 

Autrement dit, le propriétaire se doit d’accueillir un locataire en formation professionnelle, études, stage, contrat d’apprentissage, mutation professionnelle, mission temportaire dans le cadre de son activité professionnelle, engagement volontaire dans le cadre d’un service civique..

De plus, louer en bail mobilité n’est pas déstiné à accueillir des voyageurs. Autrement dit, la résidence du propriétaire en bail mobilité n’est pas un hébergement touristique. 

III) La réglementation lors de ma location en bail mobilité 

Lorsque vous louez votre logement à la fois en bail mobilité et en location courte durée « classique » au cours d’une année (une location de 3 mois consécutifs, hors bail mobilité), vous devez respecter les réglementations applicables à la location meublée touristique.
Si vous choisissez de louer votre logement en bail mobilité et en courte durée, vous devez enregistrer votre logement auprès de la Mairie. Bien évidemment, cette procédure doit être appliquée dès lors que la ville dans la quelle est votre logement l’a mis en place.
Dans la mesure où vous louez seulement en bail mobilité, nous n’avez pas à vous enregistrer auprès aux côtés de votre Mairie.
En plus de cela, le propriétaire  n’a pas le droit de réclamer au locataire un dépôt de garantie. Ceci étant dit, il peut certifier une assurance loyers impayés ou adhérer au dispositif Visale.

IV) Louer en bail mobilité sur Airbnb

Je veux louer en bail mobilité sur Airbnb, comment je fais ? 
Tout d’abord, sur votre annonce, indiquez votre souhait de louer votre logement dans le cadre d’un bail mobilité. En plus de cela, signalez la durée de location de votre appartement (de 1 à 10 mois). Fixez votre prix en incluant les charges. Une fois la demande de réservation du voyageur sur Airbnb acceptée, complétez un contrat de bail mobilité en ligne. En amont, pensez à préparer les documents obligatoires devant être annexés au bail (diagnostics techniques, extraits du règlement de copropriété, liste des charges récupérables).


Enfin, Welkeys, votre conciergerie Airbnb peut également assurer la gestion complète de votre bien en Bail de mobilité ! N’hésitez pas à nous contacter, nous répondons à toutes vos questions !

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