Tout savoir sur la fiscalité de votre location saisonnière

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Votre location saisonnière : quelle fiscalité ? 

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L’année 2016 a connu plusieurs changement législatifs, et certains de ces changements vous concernent directement en tant qu’hôtes sur plusieurs plateformes comme Airbnb, Booking.com ou Homeaway. Impôts sur le revenus, cotisations sociales, transmission des revenus, enregistrement et déclaration auprès de votre mairie… Nous vous expliquons tout, point par point.

À partir du moment où votre appartement est en location de courte durée sur Airbnb, Booking ou encore Homeaway, vous devez être au courant du régime fiscal qui s’y applique. En effet, depuis fin 2016, beaucoup de changements ont eu lieux du côté législatif. Avant de mettre votre bien en location saisonnière, ou bien de nous en confier la gestion complète, assurez-vous d’être en accord avec la législation.

 

• Vos impôts sur le revenu

Que votre location meublée soit “occasionnelle” ou “habituelle”, tous les revenus qui en sont issus, relèvent désormais de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (auparavant, certains de ces revenus étaient imposables dans la catégorie des revenus fonciers).

Dès que les recettes générées par votre location saisonnière l’année précédente n’excèdent pas 33 100 €, vous pouvez y appliquer le régime « Micro-BIC ». Ce régime s’accompagne d’un abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum de 305 €). Le site de l’administration fiscale, vous fourni toutes les informations nécessaire ici.

 

• Vos cotisations sociales

A partir du 1er janvier 2018, les personnes qui gagnent plus de 23 000 euros par an en louant leur logement pour de courtes ou longues durées seront redevables de cotisations sociales. Ils leur appartiendra de choisir leur régime d’affiliation: régime général ou régime social des indépendants (RSI). Les loueurs de logement classé pourront bénéficier d’un taux de contributions sociales avantageux.

Pour plus d’information, consultez l’article 18 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. Les modalités d’application de cette mesure devraient être précisées courant 2017.

 

• La transmission automatique de vos revenus par les plateformes à l’administration fiscale

A partir de 2019, les plateformes en ligne devront transmettre directement aux autorités fiscales un certain nombre d’information personnelles ainsi que le montant total des revenus bruts perçus au cours de l’année civile au titre des activités sur la plateforme. Les personnes concernées par la loi des fiances rectificative pour 2016 sont les utilisateurs présumés redevable de l’impôt sur le revenu. L’applicabilité de ce texte comme ses conditions de mise en oeuvre sont encore très floues. Nous vous tiendrons informés de tout développement substantiel.

 

• L’enregistrement ou la déclaration de votre bien en Mairie

Dans notre article Gérer sa location saisonnière à Paris, nous vous avions déjà précisé que pour pouvoir mettre votre bien en location de courte durée, dans la ville de Paris, il vous fallait obtenir une autorisation ici. En effet, l’article 51 de la loi pour une République numérique, publiée en octobre 2016, prévoit que toute personne proposant un ou plusieurs logement(s) à la location de courte durée qui serai(en)t situé(s) dans certaines communes (celles de plus de 200 000 habitants), mettent en place une procédure d’enregistrement ou de déclaration obligatoire. Le numéro de déclaration ainsi obtenue devrait figurer sur l’annonce mise en ligne sur Airbnb, Booking, ou encore Homeaway.

 

• Votre statut d’hôte professionnel

Lorsque vous possédez plusieurs annonces de location saisonnière à  la même adresse ou dans la même ville. Votre activité sur les plateformes d’hébergement comme Airbnb ou Booking, peuvent être considérées comme une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Dans ce cas, vous devez mentionner de manière visible et accessible :

  • Le nom de votre société (le cas échéant) ou le nom sous lequel vous exercez votre activité
  • Votre nom complet en tant que propriétaire unique ou le nom complet du représentant légal de votre société
  • L’adresse complète de votre société
  • Vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone
  • Votre numéro d’enregistrement au registre du commerce (le cas échéant)
  • Votre numéro de TVA (le cas échéant)
  • Le cas échéant, la chambre de commerce responsable
  • Le cas échéant, les informations concernant toute autorisation spécifique dont vous bénéficiez, y compris le nom de l’autorité compétente

 

Une fois que tout est en règle, vous pouvez nous confier la gestion complète de votre location saisonnière. Depuis la création de votre annonce, jusqu’aux services de conciergerie et en passant les échanges avec vos voyageurs, Welkeys Premium s’occupe de tout !

 


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(Pour tout renseignement sur Welkeys, merci de nous contacter à contact@welkeys.com ou bien par téléphone au 01.40.20.77.21)

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