INFO WELKEYS : Location courte durée à Nice : les règles à respecter

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En avril 2017, la publication de ce que l’on appelle le « Décret Airbnb » permet aux villes de plus de 200 000 habitants d’instaurer l’obligation pour les propriétaires de location courte durée, de s’enregistrer auprès de leur Mairie. Tout comme Paris, Bordeaux ou Lyon, la ville de Nice a décidé d’appliquer ce décret. Comment déclarer sa location saisonnière? Quand doit-on régler la taxe de séjour? Votre conciergerie Airbnb vous explique tout !


Dois-je déclarer ma location saisonnière auprès de la mairie?

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou bien secondaire, vous avez pour obligation de déclarer votre location courte durée auprès de la mairie de Nice. Pour vous accompagner dans vos démarches, la ville à mis en place une plateforme de télé-déclaration qui vous permet d’enregistrer directement votre bien en ligne. Il vous suffit de créer votre espace hébergeur sur le site de la taxe de séjour de la commune de Nice, puis de suivre les indications.


Comment obtenir mon numéro d’enregistrement pour ma location courte durée à Nice?

Nice fait partie des villes françaises de plus de 200 000 habitants et qui ont voté le numéro d’enregistrement obligatoire sur toutes les annonces de location courte durée. Vous devez donc impérativement inscrire votre numéro d’enregistrement sur toutes vos annonces en ligne (Airbnb, Booking.com, Abritel, Wimdu, TripAdvisor…) ou bien le transmettre à votre conciergerie afin qu’elle puisse louer votre bien en tout légalité. Vous obtiendrez votre numéro d’enregistrement dès l’ajout de votre location saisonnière sur votre compte hébergeur du site de la Taxe de séjour de Nice, dans la rubrique « Mes hébergements en location ».

 


Dois-je demander une autorisation changement d’usage ?

Vous ne devez demander une autorisation de changement d’usage que s’il s’agit de votre résidence secondaire. En effet, lorsque vous louez celle-ci, son statut passe d’un statut de logement d’habitation à un logement pour une clientèle de passage. Pour obtenir votre autorisation de changement d’usage vous devez remplir le formulaire mis à disposition sur le site de la ville de Nice (à télécharger ici) et l’adresser à la mairie à l’adresse suivante :

Mairie de Nice/ Direction des autorisations d’urbanismes et des Permis de construire

5-7 Place du Général de Gaulle
06000 NICE

 

A noter : Vous ne devez pas obtenir d’autorisation de changement d’usage lorsqu’il s’agit de votre résidence principale, cependant vous ne pouvez pas louer votre résidence principale plus de 120 jours par an. 


Comment m’acquitter de la taxe de séjour à Nice?

Comme dans toutes les villes de France, vous avez pour obligation de vous acquitter de la taxe de séjour. Avec près de 5 millions de touristes par an et une situation géographique idéale, la ville de Nice est aujourd’hui surtout plébiscité durant la période estivale et c’est pourquoi la commune a décidé d’appliquer deux tarifs adaptés à la saisonnalité :

  • Saison Haute 1er avril au 30 septembre : 0,75 €
  • Saison Basse 1er octobre au 31 mars : 0,65 €

La déclaration et le versement de votre taxe de séjour dépend de la plateforme sur laquelle votre annonce est publiée :

  • Airbnb, AbritelHomelidays et Homeaway collectent directement la taxe de séjour et se chargent de la reverser à la ville de Biarritz, cependant vous devez quand même déclarer le nombre de voyageurs et de nuits louées pour assurer un bon suivi des versements.
  • D’autres plateformes de réservation comme Booking.com  ou encore le Club Welkeys n’ont pas encore automatisé la collecte et vous devez donc effectuer votre déclaration et la régler directement auprès de votre mairie.

 


 

 

(Toutes informations présentes dans cet article ont pour source le site de la mairie de Nice)


 Lancez-vous dans la location saisonnière ! Allez visiter les sites internet des acteurs principaux du marché de la location courte durée : AirbnbHousetripAbritel ou Booking.com ….

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